Conditions d'utilisations

Bienvenue sur le Site web «www.creaclub.be» (ci-après dénommé «le Site»).

En accédant à ce Site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par les Conditions ci-après, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois applicables dans le pays. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site Internet.

Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs.

Le nom CREACLUB et son logo sont des marques déposées qui, avec le présent Site sont la propriété de Didier NACTERGAL, qui a également la responsabilité de la conception, de la maintenance et de l’hébergement. Adresse : rue des Carrières 16 à 5651 Somzée (Walcourt), téléphone : +32 (0)475.36.77.17, email : didier.nactergal@gmail.com, numéro d’entreprise : BE 0658.694.237.

Le Site est régi par le droit belge. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi belge.

1. Description du site et des services CREACLUB

CREACLUB propose sur le site de l’information et des services en relation avec les activités de clubs, ainsi que la possibilité de souscrire à différentes offres de services. Pour pouvoir utiliser les services de CREACLUB, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 12 ans ou être affilié à un club inscrit sur WWW.CREACLUB.BE. Pour toute question complémentaire sur les activités et services proposés par CREACLUB, veuillez contacter CREACLUB exclusivement par email aux coordonnées mentionnées au début des présentes conditions.

2. Garanties

Le Site est accessible librement 24h/24h et 7 jours/7 jours, toute l’année, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, CREACLUB pourra interrompre son Site pour le temps le plus court possible. Egalement dans la mesure du possible, il s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. CREACLUB n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et des fichiers externes, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site. CREACLUB décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur, d’interruption ou d’indisponibilité du service.

Les informations disponibles sur le site sont celles fournies par les utilisateurs, moyennant les droits d’accès appropriés. CREACLUB ne peut garantir l’exactitude et l’actualité de l’information reprise sur le site, ni la conformité de cette information avec l’utilisation que souhaite en faire le visiteur. CREACLUB ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects subis par des tiers et résultant de la non-exactitude des informations disponibles sur le site.

3. Gestion des codes d’accès et mots de passe

Certains services présents sur le Site nécessitent un code d’accès et un mot de passe. Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. CREACLUB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

4. Propriété intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la législation belge relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos de CREACLUB figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de CREACLUB en est strictement interdite.La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de CREACLUB et font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

CREACLUB se réserve la faculté de mettre fin temporairement à ses services en cas de non-respect de ces règles, ou de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations concernant l’Ordre Public et les Bonnes Moeurs.

5. Respect de la vie privée et données à caractère personnel

Vous devez notamment vous abstenir de toute utilisation détournée des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. CREACLUB décline toute responsabilité quant au non-respect de ces règles.

Afin de répondre à vos besoins et demandes, pendant votre navigation sur le Site, CREACLUB peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel que vous lui avez vous-même fournies. Il vous appartient de vérifier que les informations que vous nous fournissez par le biais de ce Site sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de vos demandes, nous vous remercions de corriger le plus rapidement possible ces informations en cas de modification.

Les informations recueillies – réputées à caractère non confidentiel - sont exclusivement destinées au bon fonctionnement du Site, qui est autorisé à les stocker et les utiliser afin de satisfaire vos demandes et assurer les services demandés. Ces données ne seront pas transmises à des tiers, en dehors des finalités du site, et ne sont pas destinées à être commercialisées. CREACLUB s’engage par ailleurs à faire ses meilleurs efforts pour que ces informations personnelles ne soient pas rendues accessibles à des tiers non autorisés.

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Mise à jour : 30-10-2015